Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application

Ravenmoss Autos SA s'engage à fournir des cours de photographie en présentiel et en ligne à Toulouse, conformément aux lois de protection des consommateurs en vigueur en France. Les présentes conditions s'appliquent à tous les services proposés, y compris les ateliers pratiques, les stages en extérieur et les formations sur la lumière et la composition.

2. Services proposés

Les cours de photographie de Ravenmoss Autos SA comprennent des sessions de 8 heures, des ateliers de 12 heures et des formations de 16 heures, dispensés par des photographes professionnels basés à Toulouse. Les étudiants bénéficient d'une assistance personnalisée, de matériel photo fourni et d'une communauté d'apprenants actifs dans le secteur de la photographie.

3. Limitation de responsabilité

Ravenmoss Autos SA ne sera pas responsable des dommages indirects, perte de revenus ou pertes de données résultant de l'utilisation des services. La responsabilité de la société est limitée au montant total payé par le client pour les services utilisés, conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la consommation.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés (art. 34-36 du Code de la propriété intellectuelle) et à la réglementation RGPD. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour l'administration des cours et la communication liée aux activités de Ravenmoss Autos SA.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, images, textes et logiciels associés aux cours de Ravenmoss Autos SA sont la propriété exclusive de la société. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier ces éléments sans l'autorisation écrite de Ravenmoss Autos SA.

6. Révocation et annulation

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Ravenmoss Autos SA s'engage à offrir des formations de qualité et à respecter les droits des consommateurs. Les utilisateurs peuvent soulever des réclamations ou demander des garanties en contactant le service client de la société. Les réclamations doivent être formulées dans les 30 jours suivant la date de la prestation.